Conditions Générales de Vente (CGV) – Com’ On Orbit Spécialisée en communication digitale : graphisme, gestion des réseaux sociaux et illustration Dernière mise à jour : 18/03/2025
- Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Com’ On Orbit (représentée par Célia Remy, fondatrice) et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services en communication digitale et illustration. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Com’ On Orbit, sauf conditions particulières convenues par écrit.
- Prestations de services Com’ On Orbit propose des prestations incluant :
• Graphisme : création de logos, chartes graphiques, supports visuels…
• Gestion des réseaux sociaux : élaboration de contenu, planification, stratégie de présence en ligne.
• Illustration : création d’illustrations personnalisées à partir de photos envoyées par les clients, imprimées sur papier glacé et encadrées. Les caractéristiques détaillées de chaque service sont précisées dans le devis correspondant. - Tarification et modalités de paiement
• Prix des prestations : Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les illustrations et hors taxes (HT) pour les autres services. Exemple : Conception de logo – à partir de 500 € HT.
• Illustrations : Les illustrations sont vendues en TTC, avec un tarif variable selon le format et le type d’impression.
• Réductions et promotions : Les réductions éventuelles seront spécifiées dans le devis.
• Modalités de paiement : o Paiement possible par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire, chèque ou espèces. - Conditions de livraison des prestations
• Délais : Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon les besoins spécifiques du projet.
• Livraison : o Prestations de communication digitale : livraison des fichiers finaux (logos, chartes graphiques, contenus) par voie électronique. o Illustrations : livraison sous format papier par envoi postal avec protection (feuille de protection et enveloppe bulle). - Droit de rétractation et annulation
• Particuliers : Conformément à la loi, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution a commencé avec leur accord préalable.
• Professionnels : Aucun droit de rétractation n’est applicable une fois la prestation entamée. Toute annulation devra être notifiée par écrit. L’acompte versé reste acquis à Com’ On Orbit. - Réserve de propriété Com’ On Orbit conserve la propriété des créations livrées jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
- Limitation de responsabilité Com’ On Orbit ne saurait être tenue responsable en cas de :
• Force majeure (incidents techniques, catastrophes naturelles, etc.).
• Résultats liés aux décisions stratégiques prises par le client sur la base des recommandations fournies. - Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et sont protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.
- Litiges et juridiction compétente En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bar-le-Duc.
- Acceptation des CGV Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en signant le devis ou en validant la commande.
Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous à : Com’ On Orbit – 6 rue du Cachon, LAIMONT Email : contact@comonorbit.fr – Téléphone : 0652972012